TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/14772

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/14772
N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAI

DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1] ) représenté par son syndic, la Société VIANOVA GESTION, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Ariane LAMI SOURZAC - #C0380
DEFENDEUR
M. [Y] [S]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

L’affaire a été plaidée le même jour et mise à disposition au 06 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Le 03 Septembre 2025

La Greffiere La Présidente