TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10526
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/10526
N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6R
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes pour :
Me Paul-Marie GAURY #G553Me Mathilde DE PINA #K0021+ 1 copie dossier
délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION PARTIEL
rendue le 11 septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. LEADERS LEAGUE
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0553
DÉFENDEURS
Monsieur [J] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Mathilde DE PINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0021
Monsieur [L] [H]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparant
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle [Z] MONCLIN BELLOUR
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparante
Décision du 11 septembre 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/10526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6R
Nous, Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées le 29 août 2024 par la S.A.S. LEADERS LEAGUE à Monsieur [J] [Z], Monsieur [L] [H] et à l'Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle [Z] MONCLIN BELLOUR ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2025, la S.A.S. LEADERS LEAGUE se désiste de l'instance et de l'action engagées à l'encontre de M. [J] [Z]
Monsieur [J] [Z] n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION de la SAS LEADERS LEAGUE à l'égard de M. [J] [Z] ;
DECLARONS le désistement parfait à l'égard de cette partie ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à l'égard de M. [J] [Z] ;
METTONS, sauf meilleur accord, les dépens à la charge de la partie ;
DISONS que l'affaire se poursuivra entre le demandeur et les autres parties, Me [X] devant communiquer des conclusions actualisées au regard du désistement partiel acté (conclusions à faire signifier aux parties défenderesses non comparantes) ;
RENVOYONS à cette fin et pour CLOTURE l'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée fixée au 13 NOVEMBRE 2025, 10h10.
Faite et rendue à [Localité 7], le 11 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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