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TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/14248


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Date
03/09/2025
Numéro
24/14248
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
68c31440c6c6896192a68837

Texte de la décision

915 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/14248
N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIP

DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, SULLY GESTION
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Pauline ROUSSEAU - #G0709
DEFENDERESSE
S.C.I. AXE SYNERGIE
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

L’affaire a été plaidée le jour même et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 06 Novembre 2023.

Le 03 Septembre 2025

La Greffière La Présidente

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