TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/14248
Vérifier : TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/14248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/14248
N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIP
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, SULLY GESTION
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Pauline ROUSSEAU - #G0709
DEFENDERESSE
S.C.I. AXE SYNERGIE
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
L’affaire a été plaidée le jour même et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 06 Novembre 2023.
Le 03 Septembre 2025
La Greffière La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.