TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/11886

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 24/11886
N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZP

DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic [I] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351
DEFENDERESSES
S.C.I. PRC 1436
S.C.I. SCI INVALIDES-LESUEUR
AVOCATs DEFENDERESSE
non-représenté
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 06 Novembre 2025 à 09 H 30,

Le 03/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience