TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/04397

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/03460 du 03 Septembre 2025

Numéro de recours: N° RG 24/04397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SFT

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [F]
né le 26 Juin 1961 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Mme [U] [C], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir régulier
Appelé(s) en la cause:
Organisme FRANCE TRAVAIL
[Adresse 11]
[Adresse 7]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : À l'audience publique du 03 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : BALY Laurent
BUILLES Jacques

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 04 octobre 2024, [R] [F] par son Conseil a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la CARSAT SUD EST, saisie le 1er août 2024 et solliciter la condamnation de la Caisse au titre de dommages et intérêts.

Par un courrier en date du 09 juillet 2016, le conseil de [R] [F] déclare se désister de cette instance.

[R] [F] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [R] [F] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS