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TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00183


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Date
03/09/2025
Numéro
25/00183
Lieu / cour
tj25388
Chambre
JCP
Type
other
Id
68c31696c6c6896192a6b2ec

Texte de la décision

1,321 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

R.G N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EC

DÉSISTEMENT DU
03 Septembre 2025

Expéditions délivrées

le : 11.09.2025

à : Me.DUVERNOY

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

A l'audience du 03 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Montbéliard ;

Sous la Présidence de Antoine GALLETTI, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, statuant en matière de référé, assisté de CHIPOT, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

S.A. IDEHA

d'une part

à

M. [E] [X]
non comparant

Mme [R] [X]
non comparante

d'autre part

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 11 Juin 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en matière de référé par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EC ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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