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TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 22/02089


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Date
10/09/2025
Numéro
22/02089
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
68c324a0c6c6896192a78c71

Texte de la décision

1,846 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°
du 10 Septembre 2025
4ème Chambre civile
N° RG 22/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHOP

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE:

Société SANDRINI GREEN ARCHITECTURE S.R.L, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] ITALIE
représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

S.C.I LA CASCADE DU CASTELLET I, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 10 Septembre 2025
Par Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la mise en état, Première Vice-présidente, assistée de Eliancia KALO, Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 14 Février 2022 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 06 Mai 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la Société SANDRINI GREEN ARCHITECTURE S.R.L, et accepté par la S.C.I LA CASCADE DU CASTELLET I par conclusions en date du 19 Mai 2025 ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE

Expédition le :
à Me Jérôme CULIOLI
à Me Hervé ZUELGARAY

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