TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/10624
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
09 Septembre 2025
N° RG 24/10624 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DNX
N° Minute :
AFFAIRE
[M], [Y] [P]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [M], [Y] [P]
[Adresse 1]
[Localité 8]
assisté de Me Anne LATREILLE-GUILLAUMAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 145
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République
AUTRE PARTIE
Madame [J] [V], [G]
[Adresse 5]
[Localité 7]
comparante
L’affaire a été débattue le 01 Juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [V], [G] [J],
née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] (ILE DE FRANCE)
par
Monsieur. [M], [Y] [P],
né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 13], ([Localité 9])
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [J]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater 16 décembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement
LAISSE les dépens à la charge du requérant
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République;
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°809 dressé le 30 janvier 1965 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] (ILE DE FRANCE)
signé par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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