TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 24/00239

REFERE DU 10/09/2025 - RG 24/00239 - N° Portalis DB26-W-B7I-H62Q

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Expéditions le : 10/09/2025
* exécutoire à : Me Wallart, Me Doyen
* expédition :
- à :
- à :
* expert

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TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 5]

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O R D O N N A N C E D E R E F E R E
du
DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

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Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

SCCV [Adresse 10] (RCS DE [Localité 6] 902 226 570)
[Adresse 1]
[Localité 2]

Rep/assistant : Maître Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat postulant au barreau D’AMIENS substitué par Me Amandine GAUBOUR avocat au barreau d’AMIENS, Me Gilles GRARDEL, avocat plaidant au barreau de LILLE

DEMANDEUR(S)

ET :

Madame [C] [O] épouse [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Rep/assistant : Maître Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Marc DECRAMER avocat au barreau d’AMIENS

Monsieur [J] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Rep/assistant : Maître Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Marc DECRAMER avocat au barreau d’AMIENS

DÉFENDEUR(S)

Vu l’assignation de Me [Z] [G] de la Selarl [G] & ASSOCIES, commissaire de justice à [Localité 5] délivrée le 03 Juin 2024 par la SCCV [Adresse 10] (RCS DE [Localité 6] 902 226 570) à Mme [C] [O] épouse [Y] et M. [J] [Y];

Vu la comparution des avocats des parties à l’audience de ce jour et la demande de la SCCV [Adresse 8] DOMAINE [Adresse 11] tendant à se désister de la présente instance ;

Vu les dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Attendu que Mme [C] [O] épouse [Y] et M. [J] [Y] ne s’opposent pas à cette demande de désistement ;

En l’espèce, il y a donc lieu de constater le désistement parfait d’instance en raison de l’acceptation par la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat de Mme [C] [O] épouse [Y] et M. [J] [Y] dudit désistement ;

Les dépens seront laissés à la charge de la SCCV [Adresse 9] [Adresse 11], en l’absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS