TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00449
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNM3
Minute n° TJ 546 / 2025
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
DU 05 SEPTEMBRE 2025
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2]
Non comparant, ni représenté
d’une part
DÉFENDEUR :
Société AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 3]
Non comparante, ni représentée
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 18 juin 2025.
Attendu que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, précisant que la partie défenderesse s'est acquittée de la somme réclamée avec retard ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNM3 ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 septembre 2025 par Laurent FIOLLE, juge au tribunal judiciaire de Metz, assisté de Hélène PLANTON, greffier.
Le greffier Le juge
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