TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00716
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 3]
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYL
Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Fatima GRAOUCH
Ministère Public: Madame [W] [C], avisée non présente
Audience du 11 Septembre 2025
❒ Audience publique
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : M. [Y] [M] [F]
né le 23 Décembre 2026 à
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]
X présent
X assisté de Me Chloé PICAVEZ
Le demandeur :
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
- Monsieur [G] [O]
PARTIE INTERVENANTE, Absent
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Chloé PICAVEZ , avocat de Monsieur [Y] [M] [F] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique
LE GREFFIER La Présidente
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