TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 25/00191

Le Président de la formation de jugement du pôle social près le Tribunal de Judiciaire de GRENOBLE, statuant par ordonnance rendue en premier ressort.

DECLARE irrecevable l'opposition formée par Monsieur [E] [M] à l’encontre de la contrainte décernée par l’URSSAF du LIMOUSIN le 16 octobre 2024 à hauteur de 1 070 euros, qui lui a été signifiée par acte d’huissier du 17 octobre 2024, par requête déposée au greffe le 12 février 2025.

DIT que Monsieur [E] [M] conservera la charge des dépens.

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus et signé par Madame Christine RIGOULOT, Présidente, et Monsieur Stéphane HUTH, Greffier.

Le Greffier La présidente

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 538 du Code de Procédure Civile que la décision peut faire l’objet d’un appel, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.