TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00384
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGO
MINUTE : 25/00376
Expédition délivrée aux parties le
A l’audience publique du 10 Septembre 2025
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.C.I. SAINT JOSEPH
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
DEFENDEURS :
Monsieur [C] [S]
demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [M] [S]
demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [X] [S]
demeurant [Adresse 1]
non comparant
Dont le tribunal a été saisi par assignation - procédure au fond en date du 10 Février 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance ;
Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucun moyen de défense ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection,
Constate que la demanderesse s'est désistée de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte ;
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge en charge du contentieux de la protection et par Sabine GAYDON, Greffière.
Le Greffier Le Juge des Contentieux de la Protection
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