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CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/00148


Vérifier : CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/00148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
24/00148
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
68c3ac8ce42a186f61ec3c0d

Texte de la décision

1,414 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024

Date de la saisine : 11 Janvier 2024

Date de la décision attaquée : 21 NOVEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

S.A.R.L. BLANC 29

Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210011

INTIMEE

[C] [U]

Représentée par Me Nathalie GREFF de la SELARL NATHALIE GREFF, avocat au barreau de QUIMPER

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2024-08


124

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de l'instance et de l'action le 24 Juin 2025 suite l'accord intervenu entre les parties

Que l'intimée accepte ce désistement et se désiste de ses demandes incidentes,

CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action.,

Dit que, conformément à l'accord intervenu, chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

RENNES, le 11 Septembre 2025

[V] [L]

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