CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07286

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 25/07286 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7W

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025

Date de saisine : 25 Avril 2025

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt

Décision attaquée : n° 14-25-5 rendue par le Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE le 28 Mars 2025

Appelants :

Madame [E] [N],

Monsieur [T] [N],

Représentés par Me Anne-lise FONTAINE de la SELEURL FONTAINE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0190 - N° du dossier 25.0153

Intimée :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)

Nous, Florence LAGEMI, président,

Assistée de Saveria MAUREL, greffier,

Vu l'appel interjeté le 28 mars 2025 par M. et Mme [N] à l'encontre d'une ordonnance prononcée le 28 mars 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, statuant au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge, ayant donné lieu à l'instance enregistrée sous le n° RG 25/00265 ; l'affaire a été distribuée à la chambre 9 du pôle 4 de cette cour ;

Vu l'appel interjeté le 14 avril 2025 par M. et Mme [N] à l'encontre de l'ordonnance susvisée, ayant donné lieu à l'instance enregistrée sous le n° RG 25/07286 ; l'affaire a été distribuée à la chambre 8 du pôle 1 ;

Vu l'arrêt prononcé par la cour le 10 juillet 2025, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 25/00265, ayant infirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise et statué sur les demandes présentées ;

Vu la demande adressée aux appelants le 11 juillet 2025, dans l'affaire pendante devant la chambre 8 du pôle 1, afin de les inviter à déposer des conclusions de désistement dans celle-ci, tout en les avisant qu'à défaut, l'affaire sera radiée ;

Au regard de l'arrêt susvisé ayant déjà statué sur l'appel interjeté par M. et Mme [N] à l'encontre de l'ordonnance prononcée le 28 mars 2025 et de l'absence de remise de conclusions de désistement dans l'instance enregistrée sous le n° RG 25/07286, il apparaît que l'affaire distribuée devant la chambre 8 du pôle 1 n'a plus lieu d'y figurer.

Il convient en conséquence d'ordonner sa radiation.

PAR CES MOTIFS,