CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01637
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHE
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A. Axa France
société anonyme immatriculée au RCS de NANTER RE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2]; [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
Représentant : Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEES :
S.A. Generali Iard
Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Société Areas Dommages
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 17 Février 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers ;
Vu l'appel interjeté par la S.A. Axa France le 25 mars 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [F] [O] le 04 juillet 2025 ;
Me [F] [O] a répondu le 07 juillet 2025 ;
L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 juin 2025.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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