Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/03622


Vérifier : CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/03622 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/03622
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
68c3b5eb3f8c7b31ea1457c5

Texte de la décision

1,847 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 25/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEE

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 25/00104

Monsieur [H] [R]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau d'AIN

Madame [J] [R]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau d'AIN

APPELANTS

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HELVETIO représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS, RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en son agence d'[Localité 6], dont le siège social est situé [Adresse 3]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON, toque : B25

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Président de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEE,

Vu la déclaration d'appel en date du 02 Mai 2025,

Vu l'absence d'observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 9], le 11 Septembre 2025

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.