CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 25/02322

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. OLTA 1

C/

S.A.R.L. E2C CONSEIL

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N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6G

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DU 11 SEPTEMBRE 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 11 septembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. OLTA 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2024F01031) rendu le 15 avril 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 mai 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. E2C CONSEIL société dont l'enseigne est CENTURY 21 Entrepris'Immo, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°804 315 083, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1]

Représentée par Me Julie POYET-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 06 Mai 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 44 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,