CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05659

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/05659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWA

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M213

Affaire :

SAS LIV MED'S

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [D] [T]

Représentant : Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE

M. [R] [H]

Représentant : Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE

M. PROCUREUR GENERAL

S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES es qualité d'administrateur Judiciaire de la SAS LIV MED'S

Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

S.C.P. BTSG² es qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS LIV MED'S

Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité du 06 août 2025 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS