Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/15211


Vérifier : CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/15211 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
24/15211
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
68c3b975ff4238fe85cf58e0

Texte de la décision

1,718 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/15211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEGQ

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/ M 148

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [J] [K]

Représentant : Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [Y] [L] épouse [K]

Représentant : Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000153 du 28/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Appelants

C/

Syndic. de copro. LES MERIDIENNES DE SAINT JEAN Représenté par son syndic en exercice le Cabinet PEROTTINO S

ARL inscrite au RCS DE mARSEILLE SOUS LE NUM2RO 403 247 240

dont le siège est situé [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domcilié ès qualité audit siège

Représentant : Me Emilie CASTELLANI de la SELARL SEL EMILIE CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [Z] [X]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21 mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 11 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.