TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01535

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle social
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Elections professionnelles

N° RG 25/01535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKA

N° MINUTE : 25/00002

JUGEMENT
rendu le 11 septembre 2025

DEMANDERESSE
S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0450

DÉFENDEURS
Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0368
Syndicat UNSA - FEDERATION COMMERCES & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0368

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sandra MITTERRAND, Juge,
assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 26 juin 2025

JUGEMENT
contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 11 septembre 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Décision du 11 septembre 2025
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/01535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKA

Décision du 11 septembre 2025
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/01535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKA

Fait et jugé à [Localité 4] le 11 septembre 2025

le greffier le Président