TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 21/03578

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/03578 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6SJ

DEMANDERESSE
S.A.S. CHARPENTE HOUOT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE - #D1538
DEFENDERESSES
Société SCCV ECOLES CITES
S.A.S. BIOTOPE CONSTRUCTION
S.A.S. BIOTOPE INGENIERIE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811, Me Guillaume BAI - #G0109
défaillant
représentée par Me Juliette MEL - #E2254
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 8 septembre 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 20 janvier 2026 à 14h,

Le 08/09/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience