TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/13777

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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2ème chambre 2ème section

N° RG 24/13777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V6Y

DEMANDERESSES
Mme [X] [E]
Mme [J] [E]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Quentin VRILLIAUX - #P0209
représentée par Me Quentin VRILLIAUX - #P0209
DEFENDERESSE
S.A.S. PROVENCE VALORISATION [Localité 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE - #E1251
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état,
Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Septembre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Mardi 31 Mars 2026 à 14 H 00,

qui se tiendra en juge unique, au nouveau tribunal de Paris, [Adresse 2].

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 12/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience