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TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00934


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Date
11/09/2025
Numéro
25/00934
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch 10 REFERES
Type
other
Id
68c48ca6575259d001c753fa

Texte de la décision

1,844 caractères

REFERES

JUGEMENT n°

11 Septembre 2025

N° RG : 25/00934 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOD

Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [L] situé [Localité 2] représenté par son syndic l’agence SAS LAMY dont le siège social est [Adresse 1]
C/
[I] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE BEAUSEJOUR situé [Adresse 3] représenté par son syndic l’agence SAS LAMY dont le siège social est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 5]

représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 4]

non comparant

D’AUTRE PART

Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOD ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur ne présentait aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

La Présidente, statuant publiquement par jugement accéléré au fond, par défaut et en dernier ressort,

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Donne acte au demandeur de son désistement d’instance ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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