TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02248
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° Minute :
N° RG 25/02248 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3U
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [X] [K]
demeurant [Adresse 1]
représenté par la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS
à
S.A.S. AUTO CONTROLE DES AYDES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Antoine MARGER de la SCP MARGER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Julie HELD-SUTTER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Avril 2025
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, suivant conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action en date du 8 septembre 2025 ;
Que le défendeur accepte le désistement, selon conclusions d’acceptation de désistement en date du 8 septembre 2025 ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de Monsieur [X] [K] ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses frais et dépens ;
Ainsi jugé en audience publique le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame F. GRIPP, Vice-Présidente, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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