CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00463
Vérifier : CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 11 Septembre 2025
Minute électronique :
Président du TJ d'[Localité 5]
du 09 Janvier 2025
N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YG
Audience de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 11 Septembre 2025
Nous, Guillaume SALOMON, Président,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YG dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [R] [P]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANT
Madame [J] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01633 du 10/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])
Caisse CPAM DU HAINAUT
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES
Etablissement Public ONIAM
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentant : Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Vu les articles 384 et 394 du Code de Procédure Civile
L'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 1 er septembre 2025. Ce désistement ne contient aucune réserve et il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
Par messages RPVA les intimés indiquent ne pas avoir d'observations à formuler sur le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons parfait le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [P] ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Nous déclarons par conséquent dessaisi ;
Condamnons l'appelant aux dépens de l'instance éteinte ;
Laissons à la charge de chaque parties les frais irrépétibles qu'elles ont respectivement exposés au titre de la présente instance.
Le greffier Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.