Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/10739


Vérifier : CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/10739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2025
Numéro
25/10739
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
ordonnance
Id
68c4ff74ab3c9827f3d6b545

Texte de la décision

1,076 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/10739 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEJ

Ordonnance n° 2025/M220

S.C.I. OREGON

Représentant : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

/

Appelante

Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5]

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] COTE PINS

Syndicat DES COPROPRIETAIRES ESTIVALES II

Syndicat DES COPROPRIETAIRES LE CAPRICORNE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10739 joint au N° RG 25/08374 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/08374, fixée à l'audience du mardi 17 mars 2026.

L'ordonnance de clôture interviendra le 03 mars 2026.

Fait à [Localité 3], le 12 septembre 2025

La greffière Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le : 12/09/25

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.