CA Cayenne, 15 sept. 2025, RG 24/00148

COUR D'APPEL DE CAYENNE

[Adresse 2]

Chambre Civile

ARRÊT N°

N° RG 24/00148 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJNH

Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON

C/

[M] [K]

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01047

APPELANTE :

Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au barreau de GUYANE

INTIMEE :

Madame [M] [K]

[Adresse 6]

[Localité 1]

représentée par Me Aurélie PIALOU, avocat au barreau de GUYANE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

En application des dispositions des articles 907 et 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025 en audience publique (en chambre du conseil) et mise en délibéré au 15 Septembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Mme Aurore BLUM,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Mme Aurore BLUM,

Mme Patricia GOILLOT, Conseillère

M. Laurent SOCHAS, Conseiller

qui en ont délibéré.

GREFFIER :

Mme Hélène PETRO, Greffier, présente lors des débats et du prononcé

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 al 2 du Code de procédure civile.

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par la Présidente de chambre et le Greffier.

Le Greffier La Présidente de chambre

Hélène PETRO Aurore BLUM