CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/01707

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01707 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YA

Affaire : Ordonnance au fond, origine juge commissaire près le tribunal des activités économiques du Havre, décision attaquée en date du 30 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ0089

S.A. BRED BANQUE POPULAIRE

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.E.L.A.R.L [F] [M] es qualités de liquidateur judiciaire de la société TRANSPORTS [C]

Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE

S.A.R.L. TRANSPORTS [C] prise en la personne de ses cogérants Madame [V] [D] et Monsieur [Y] [C]

INTIMES

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, ,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01707 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YA,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 18 août 2025 ;

Attendu que la S.E.L.A.R.L [F] [M] es qualités de liquidateur judiciaire de la société Transports [C] a accepté ce désistement par conclusions du 10 septembre 2025 ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour ;

Vu l'accord des parties, chacune conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS