CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/02819

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 22/02819 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5X6

Ordonnance n° 2025/M188

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. AITEC

Représentant : Me Frédéric LIBESSART de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

à

Association RCHCC RUGBY CLUB [Localité 5] [Localité 4]

Représentant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Vu l'appel interjeté par la SAS AITEC le 24 février 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 10 janvier 2022,

Vu le courrier de Me [Z] [O] en date du 2 juillet 2025 nous informant de l'ouverture de la liquidation judiciaire de l'Association RCHCC RUGBY CLUB [Localité 5] [Localité 4] intervenu par jugement en date du 6 août 2024,

Vu l'injonction à régulariser la procédure du 7 juillet 2025 faite à Me [X] [S] conseil de l'appelante prescrivant d'appeler en la cause le liquidateur judiciaire de l'Association RCHCC RUGBY CLUB [Localité 5] [Localité 4], et de produire sa déclaration de créance, dans un délai de deux mois à peine de radiation,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS