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CA Papeete, 5 sept. 2025, RG 25/00048


Vérifier : CA Papeete, 5 sept. 2025, RG 25/00048 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2025
Numéro
25/00048
Lieu / cour
ca_papeete
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
68ca4f1eac17f88671f0ed40

Texte de la décision

1,222 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre Sociale

---

N° RG 25/00048

APPELANTE

La [3]

INTIME

Monsieur [L], [J] [C]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°63

Nous, Clélia Prieur, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mareva Oputu-Teraimateata, Greffière ;

Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,

Constatons que la [3] se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement n° 25/00070 du Tribunal du travail de Papeete, décision attaquée en date du 15 mai 2025, enregistrée sous le n° F24/00112 ;

Constatons que Monsieur [L], [J] [C] accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Déclarons le désistement parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;

Laissons les dépens à la charge de la [3].

A [Localité 4], le 5 septembre 2025.

La Greffière La conseillère chargée de la mise en état

signé : Mareva Oputu-Teraimateata signé : Clélia Prieur

Notifiée le 11.09.2025

A :

Le CPS

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