Cass., 17 sept. 2025, n° 24-20.544
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Texte de la décision
SOC. / ELECT
HE1
COUR DE CASSATION
Arrêt du 17 septembre 2025
Désistement
Mme OTT, conseillère la plus ancienne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 858 F-D
Pourvoi n° B 24-20.544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025
La société La Poste télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 24-20.544 contre le jugement rendu le 27 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la fédération syndicaliste Force ouvrière communication branche télécoms, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat de la société La Poste télécom, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Lanoue, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste télécom, demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre le 27 septembre 2024, au profit de M. [M] et de la fédération syndicaliste Force ouvrière communication branche télécoms .
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société La Poste télécom de son désistement de pourvoi ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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