Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/10786


Vérifier : CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/10786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2025
Numéro
25/10786
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68cb9bb57dd929ee6ab7863e

Texte de la décision

1,019 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH3

Ordonnance n° 2025/M277

Association [Adresse 4]

Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.C..P. BR ASSOCIES Représentée par Maître [S] [N], en sa qualité de gérant, et agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ARMEMENT DE VOILOIERS (SAV)

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH3 joint au N° RG 25/10789

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10789

Fait à [Localité 3], le 17 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.