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CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/14815


Vérifier : CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/14815 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2025
Numéro
24/14815
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
68cb9bb77dd929ee6ab78666

Texte de la décision

2,146 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/14815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZC

Ordonnance n° 2025/M218

S.A.S. GROUPE GAILLARD

prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. PROCUREUR GENERAL

S.A.S. LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [L] [P], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société GROUPE GAILLARD.

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. [B] & BERTHOLET prise en la personne de Maître [D] [B], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la Société GROUPE GAILLARD.

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par S.A.S. GROUPE GAILLARD, prise en la personne de son représentant légal,

pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 10 Décembre 2024 par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE contre :

PROCUREUR GENERAL

S.A.S. LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [L] [P], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société GROUPE GAILLARD.

S.E.L.A.R.L. [B] & BERTHOLET prise en la personne de Maître [D] [B], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la Société GROUPE GAILLARD.

Vu la liquidation judiciaire de la S.A.S. GROUPE GAILLARD ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'ordonnance de clôture rendue ce jour ;

Constatons l'interruption de l'instance.

Enjoignons aux parties de mettre en cause les organes de la procédure collective dans un délai de trois mois à compter de la présente ;

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans le délai.

Fait à [Localité 3], le 17 septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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