CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/13956

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/13956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7I7

Ordonnance n° 2025/M274

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [P] [Z] épouse [W]

Mme [H] [W] épouse [K]

M. [T] [W]

M. [R] [W]

M. [O] [W]

tous représentés par Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT

S.A.R.L. [Localité 4] LES JARDINS D'AZUR

S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY

S.C.C.V. VENCE RESORT

toutes représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 19 novembre 2024 de [P] [Z], [R] [W], [H] [W], [T] [W], [O] [W], appelants contre S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT, S.A.R.L. [Localité 4] LES JARDINS D'AZUR, S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY, S.C.C.V. VENCE RESORT, intimés, enrolée sous le N° N° RG 24/13956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7I7 ;

Vu la déclaration d'appel en date du 13 décembre 2024 de S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT, S.A.R.L. [Localité 4] LES JARDINS D'AZUR, S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY, S.C.C.V. VENCE RESORT, appelants contre [P] [Z], [R] [W], [H] [W], [T] [W], [O] [W], intimés, enrolée sous le N° RG 24/14905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDT ;

Vu l'ordonnance de jonction rendue le 3 Juin 2025 par le magistrat de la mise en état ordonnant la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDT joint au N°RG 24/13956 et indiquant que l'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13956 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement en date du 2 septembre 2025 de S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT, S.A.R.L. [Localité 4] LES JARDINS D'AZUR, S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY, S.C.C.V. VENCE RESORT demandant de donner acte du désistement d'appel qu'elles ont interjeté le 13 décembre 2024 enrôlé sous le numéro de RG 24/14905 par la suite joint à l'affaire enrôlée sous le RG 24/13956, de donner acte du désistement de l'appel incident qu'elles ont régularisé dans le cadre de l'appel interjet par les consorts [W] le 19 novembre 2024 et enrôlé sous le numéro de RG 24/13956, d'ordonner le dessaisissement de la cour et de dire et juger que chacune des parties conservera ses propres frais irrépétibles et dépens de la présente procédure d'appel ;

Vu les conclusions aux fins de désistement en date du 10 septembre 2025 de [P] [Z], [R] [W], [H] [W], [T] [W], [O] [W] demandant de donner acte de leur désistement d'appel principal et d'incident à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 27 août 2024, de constater leur acceptation du désistement d'appel des sociétés S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT, S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D'AZUR, S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY, S.C.C.V. VENCE RESORT à l'encontre du même jugement, et de juger que chaque partie conservera ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS