Cass., 18 sept. 2025, n° 24-22.199
Vérifier : Cass., 18 sept. 2025, n° 24-22.199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : A 24-22.199
Demandeur : la société Lieber stratégies
Défendeur : la société [Adresse 1]
Requête n° : 504/25
Ordonnance n° : 90721 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société [Adresse 1], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Lieber stratégies, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 juin 2025 par laquelle la société [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-22.199 et formé le 9 décembre 2024 par la société Lieber stratégies à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 21 juillet 2025.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.