Cass., 18 sept. 2025, n° 25-90.661
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : E 22-16.353
Demandeur : la société Argeles Team
Défendeur : la société Siemens Lease Services et autres
Requête n° : 191/25
Ordonnance n° : 90661 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Argeles Team, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Siemens Lease Services, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-16.353 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu la requête du 25 février 2025 par laquelle la société Argeles Team demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SAS Buk Lament-Robillot ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-16.353 est autorisée.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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