Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 18 sept. 2025, n° 24-21.442


Vérifier : Cass., 18 sept. 2025, n° 24-21.442 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
24-21.442
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68cb9f67e4abb8795b568eb1

Texte de la décision

1,617 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : C 24-21.442
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : la société Sonnekratf
Requête n° : 274/25
Ordonnance : 90651 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Sonnekratf, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

la société SARL du Tastet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 mars 2025 par laquelle la société Sonnekratf demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-21.442 formé le 18 novembre 2024 par M. [N] [T] et la société SARL du Tastet à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 1er juillet 2025, la société Sonnekratf s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Sonnekratf s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-21.442.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.