Cass., 18 sept. 2025, n° 22-10.576
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : A 22-10.576
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société Grévin et Compagnie
Requête n° : 1302/24
Ordonnance n° : 90643 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Grévin et Compagnie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-10.576 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu la requête du 12 décembre 2024 par laquelle M. [U] [G] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 22-10.576 est autorisée.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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