Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.229

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: X 25-11.229

Demandeur(s)
: Mme [E], veuve [P]
et autres

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: la société L'Ile des Iscles

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 50629

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 5],
[Adresse 3] (Suisse),

2°/ M. [X] [P], domicilié [Adresse 6],
[Localité 1] (Belgique),

3°/ M. [H] [P], domicilié [Adresse 2] (Suisse),

4°/ M. [Z] [P], domicilié [Adresse 4] (Suisse),

ont formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant
à la société L'Ile des Iscles, exploitation agricole à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 18 septembre 2025