Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.198

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-11.198

Demandeur(s)
: la société Onet propreté et facility services

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: Mme [M]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50627

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Onet propreté et facility services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société ISS facility services, a formé un pourvoi le 3 février 2025
contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier
(1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [M],
épouse [H], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025