Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.129

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-11.129

Demandeur(s)
: la Société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza
(SNEEMO)

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50624

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza (SNEEMO) , société par actions simplifiée, dont le siège est Acqua Acitosa,
20229 Rapaggio, a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale),
dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [E], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droit de Pôle emploi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025