Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.037

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-11.037

Demandeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société AAMCO-architectures

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 50618

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [B], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société AAMCO-architectures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025