Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.001

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Z 25-11.001

Demandeur(s)
: la société Xrays trading

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [G] et autre

Ordonnance
: 50617

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Xrays trading, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [G], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à France travail de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 18 septembre 2025