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Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.870


Vérifier : Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.870 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25-10.870
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68cb9fa6e4abb8795b568f01

Texte de la décision

1,189 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: H 25-10.870

Demandeur(s)
: M. [W] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [N]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50602

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025

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