Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.970

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 25-10.970

Demandeur(s)
: la société Nacapa

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Exocea

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50598

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Nacapa, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Exocea,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]
et [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025