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Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.955


Vérifier : Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.955 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25-10.955
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68cb9fb0e4abb8795b568f0d

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 25-10.955

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy

Défendeur(s)
: la société Les Editions du Désastre

Ordonnance
: 50596

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W], [G] [Y], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le
litige l'opposant à la société Les Editions du Désastre, société par actionssimplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 18 septembre 2025

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