Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.940

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 25-10.940

Demandeur(s)
: la société Entrepôts Sud [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [E] et autre

Ordonnance
: 50595

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Entrepôts Sud Lyon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [E],

2°/ à Mme [I] [X], épouse [E],

tous deux domiciliés [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025