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Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.884


Vérifier : Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.884 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25-10.884
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68cb9fb3e4abb8795b568f11

Texte de la décision

1,123 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: X 25-10.884

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50594

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z], [G] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F], [C] [U], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025

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