TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/01328
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGP
N° minute : 25/02005
S.A. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
non comparant
C/
URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Mme [X] [L] audiencière.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 10 Septembre 2025,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUX
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